ARTICLE 1 : APPLICATIONS DES CONDITIONS

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d'une part la SCEA Martinolle Jean-Pierre et Francoise, exploitante du site internet www.domaine-martinolle.com, dont le siège social est situé 6 rue de la Calade, Hameau de Gasparets 11200 Boutenac (Siren n°800 997 207 et TVAn°FR 60 800 997 207), ci-après dénommée "Domaine Martinolle-Gasparets" et d'autre part toutes les personnes physiques ou morales, souhaitant commander un ou plusieurs vins proposés par le site, ci-après dénommées "client". Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site internet www.domaine-martinolle.com via « La Boutique » et pour toutes les commandes reçues par courrier, mail ou téléphone.

Les présentes conditions sont mises à la disposition du client sur la page d'accueil du site internet www.domaine-martinolle.com, avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En validant la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et en accepter pleinement les termes. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site internet www.domaine-martinolle.com à la date de passation de la commande.

Pour toute commande en ligne via « La Boutique », l'acceptation de l'acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le " clic de validation ", ainsi que son paiement effectif. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.

Pour toute commande par courrier, mail ou téléphone, l'acceptation de l'acheteur est matérialisée par son paiement effectif accompagné d’un bon de commande signé (disponible sur le site).

ARTICLE 2 : TERRITOIRE D’APPLICATION

La vente en ligne concerne les expéditions sur le territoire de la France Métropolitaine. Pour toute autre destination, nous consulter.

ARTICLE 3 - PRESENTATION DES PRODUITS

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur le site www.domaine-martinolle.com. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.

ARTICLE 4 : COMMANDE

Pour sa première commande, le client est invité à créer son espace personnel par une ouverture de compte au niveau de « La Boutique ». Les informations qui sont demandées au client pour l’ouverture de son compte, sont limitées à celles nécessaires au traitement de sa commande. Ces données ne seront jamais divulguées à d'autres sociétés. Il en va de votre confiance et du respect de votre vie privée.

VALIDATION DE LA COMMANDE

La commande sera traitée au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrés à compter du jour ouvré suivant la date de règlement de la commande. Une facture sera établie et envoyée par e-mail pour confirmation de la prise en compte de la commande.

PREPARATION DE LA COMMANDE, LIVRAISON, DELAIS

La commande est préparée lorsque le règlement a été effectué et que l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat sont disponibles soit ;

- Adresses et coordonnées précises de facturation, avec nom du contact

- Adresses précises et coordonnées téléphoniques du ou des destinataires

Les commandes sont livrables en une seule fois et en un seul point.

Si tout ou partie des adresses de livraison s’avère incorrect obligeant le transporteur à retourner la marchandise au vendeur, l’acheteur supportera les conséquences du rapatriement des marchandises et des couts administratifs.

Le délai de livraison est de 3 à 12 jours ouvrés à compter du jour d’expédition de la commande qui interviendra au plus tard 7 jours après réception du règlement. Ce délai n’a pas de caractère contractuel. Un retard sur la livraison ne pourra donc entraîner l’annulation de la commande ou toute demande de dommages et intérêts, ou pénalités. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, de vol ou de destruction, ainsi que les dommages que pourrait occasionner le client restent à sa charge. Le destinataire est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler au transporteur sur le bon de livraison les dommages constatés (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagés, bouteilles cassées), ainsi qu’au vendeur sous 48h à compter de la réception de sa commande. Ces réserves manuscrites seront signées par le client. Passé ce délai de 48h, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

CONDITIONNEMENT

L’unité de commande (excepté pour les coffrets cadeaux ou commandes spéciales) doit se comprendre par 1 bouteille. Il peut être procédé à un « panachage » de plusieurs références dans un même carton. Toutes nos livraisons bénéficient d’emballages renforcés adaptés à la vente à distance et sont réalisés par des transporteurs fiables.

ARTICLE 5 - DUREE DE VALIDITE DES OFFRES

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks. En cas de rupture de stock du vin commandé, le vendeur s’engage à avertir le client et obtenir son accord préalable pour modification de la commande. Dans ce cas, le client pourra recevoir en remplacement le millésime suivant, un vin équivalent, ou un autre vin (en envoyant un paiement complémentaire si écart de prix) ou être remboursé partiellement sur le vin manquant. Dans ce dernier cas, le client sera remboursé des sommes versées sous 15 jours.

ARTICLE 6 - PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (notamment la TVA), emballage inclus, et hors participation aux frais de port. Les frais de port sont variables en fonction de la quantité de la commande. Les prix et frais de port peuvent subir des modifications au cours du temps mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 7 - CONDITIONS ET MODES DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue comptant. Toute commande doit, afin d’être traitée et expédiée, être accompagnée du paiement intégral du prix des marchandises. Les règlements s’effectuent par paiement sécurisé via PAYPAL (aucune donnée bancaire transférée sur notre site) ou par chèque ou par virement bancaire (possibilité d'impression du bon de commande à nous envoyer avec le règlement).

ARTICLE 8 - RELATIONS CLIENTS ET SERVICES APRES VENTE

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au Domaine Martinolle-Gasparets par courrier, téléphone ou mail, coordonnées disponibles sur le site.

SATISFAIT OU REMBOURSE

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du lendemain du jour de la livraison. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du vendeur. Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, complet, intact et en parfait état de revente à l’adresse suivante :

SCEA MARTINOLLE JP et F

27 avenue Frédéric Mistral

11200 Lézignan-Corbières

Les cartons retournés abîmés ou incomplets ne seront pas repris. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander le remboursement ou l’échange des produits. Dans le cas d’un échange, la nouvelle expédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur fera le nécessaire pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours à compter du retour des produits. Le consommateur sera alors remboursé sur son compte bancaire (transaction sécurisé) ou par chèque.

LITIGES

Les réclamations seront toujours traitées avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses doléances. Pour toute réclamation, nous vous invitons à nous contacter en vous rendant sur la page Contact de notre site internet ou par mail ou par courrier. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. Pour tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable, le client pourra déposer une réclamation auprès du Tribunal de Commerce compétent.

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE ET INFORMATIONS LEGALES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. En particulier:

-       Loi n° 80-335 du 12 mai 1980 relative aux effets des clauses de réserve de propriété dans les contrats de vente

-       Articles L 121-20 et suivants, modifié par la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 - art. 3 JORF 27 juillet 2005 du code de la consommation, relatif à la vente en ligne et au droit de rétractation

-       Article L.3342-1 du code de la Santé Publique français

-       Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique, article 1316-1 du code civil

-       Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, version consolidée au 14 mai 2009, relatif aux droits d’opposition (article 26), aux droits d’accès (articles 34 à 38) et aux droits de rectification (article 36) Si vous souhaitez user de ce droit, il vous suffit de nous écrire via notre site ou par mail

Abus d’alcool : l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Tous les textes et images du site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est interdite.